Informations légales

1. Présentation du site
Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (transposant la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.liglia.com :

Propriétaire : liglia
Responsable de la publication : liglia – supportliglia@gmail.com
Webmaster : liglia – supportliglia@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc. – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.liglia.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par liglia, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.liglia.com est mis à jour régulièrement par liglia. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site www.liglia.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société liglia.
liglia s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, liglia ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.liglia.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.
Conformément au droit belge de la responsabilité (articles 1382 et suivants de l'ancien Code civil, désormais intégrés au Code civil belge entré en vigueur le 1er janvier 2023), liglia ne pourra être tenue responsable que des dommages qui lui sont directement imputables.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
liglia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de liglia.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du livre XI du Code de droit économique belge (CDE) relatif à la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
6. Limitations de responsabilité
liglia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.liglia.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
liglia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. liglia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation belge applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD et loi belge du 30 juillet 2018) et aux règles de non-discrimination. liglia se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site www.liglia.com est régi par :
– Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
– La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
– Les lignes directrices de l'Autorité de Protection des Données (APD – www.autoriteprotectiondonnees.be), autorité de contrôle compétente en Belgique.

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, et l'adresse IP de l'utilisateur.
liglia ne collecte des données personnelles que pour les besoins des services proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
– Droit d'accès (art. 15 RGPD) ;
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
– Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) ;
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
– Droit d'opposition (art. 21 RGPD).

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : supportliglia@gmail.com. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule une cession de liglia à un acquéreur pourrait entraîner la transmission de ces informations, l'acquéreur étant alors soumis aux mêmes obligations de protection.
Les bases de données sont protégées par les dispositions du livre XI du Code de droit économique belge, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.liglia.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de liglia. Toutefois, liglia n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume aucune responsabilité à ce titre.
Conformément à l'article 129 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (telle que modifiée) et aux lignes directrices de l'APD en matière de cookies, la navigation sur le site www.liglia.com est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre des mesures d'audience.
Conformément à la réglementation belge et au RGPD, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies. Les principales procédures sont les suivantes :
– Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.
– Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
– Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
– Edge : Menu > Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies.

Le refus des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services du site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, notamment :
– La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information ;
– Le Code de droit économique belge (CDE) ;
– Le Code civil belge (entré en vigueur le 1er janvier 2023).

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.liglia.com relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. En cas de litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be), conformément à l'article XVI.25 du Code de droit économique.
10. Principales lois et textes applicables
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
– Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles.
– Loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information.
– Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (art. 129 – cookies).
– Code de droit économique belge (CDE) – Livre XI (propriété intellectuelle) et Livre XVI (médiation).
– Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
– Code civil belge (2023).

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.liglia.com.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4, §1 du RGPD).

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, communication, etc.) (art. 4, §2 du RGPD).

Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (art. 4, §7 du RGPD) – en l'espèce : liglia.

APD : Autorité de Protection des Données – autorité de contrôle belge compétente en matière de protection des données personnelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).