CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
liglia — Droit belge applicable

VUE D'ENSEMBLE
Ce site web est exploité par liglia. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à liglia. liglia propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les navigateurs, vendeurs, clients, marchands, et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de 18 ans (majorité légale en Belgique), ou, si vous êtes mineur, que votre représentant légal a donné son consentement à votre utilisation de ce site.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois belges et européennes applicables, notamment en matière de droits d'auteur, de protection des consommateurs et de protection des données personnelles.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice. Toute infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos accès aux Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, dans les limites autorisées par le droit belge.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de paiement) pourrait être transféré de manière non chiffrée lors de transmissions sur divers réseaux, et pourrait être modifié pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors des transmissions.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif uniquement. Ce site pourrait contenir des informations antérieures. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Conformément au Code de droit économique belge (CDE), les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TVA belge incluse, taux en vigueur). Les prix peuvent être modifiés sans préavis, sauf pour les commandes déjà confirmées.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis, et sans être tenus responsables envers vous ou toute tierce partie.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne et en quantités limitées. Ils peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour et aux dispositions légales belges applicables.
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités, sauf frais de retour éventuels.
Nous avons fait notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage de votre écran sera exact. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et, à notre seule discrétion, de réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Dans le cas où une commande serait modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou par téléphone.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour votre compte et vos informations de paiement afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Ces outils sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation, qui se fait à votre propre risque.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens vers des sites tiers ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens ou services sur ces sites tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si vous soumettez des contenus, idées, suggestions ou commentaires (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit de les utiliser, éditer, copier, publier, distribuer et traduire, sans restriction ni compensation. Nous ne sommes pas tenus de maintenir leur confidentialité ni d'y répondre.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires respectent les droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée) et ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou de logiciels malveillants. Vous êtes entièrement responsable de vos publications.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge en matière de protection des données. L'Autorité de Protection des Données (APD – www.autoriteprotectiondonnees.be) est l'autorité de contrôle compétente en Belgique. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais d'expédition, délais de livraison ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, sans préavis, et ce, même après que vous ayez passé votre commande.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation belge, européenne ou internationale applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter, discriminer ou dénigrer toute personne ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour recueillir les données personnelles d'autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing ou tout autre procédé abusif ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité de notre Service.
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.
Dans les limites permises par le droit belge (notamment les articles VI.83 et suivants du Code de droit économique relatifs aux clauses abusives), liglia, ses directeurs, employés, agents et prestataires déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif découlant de votre utilisation du Service.
Cette limitation de responsabilité ne porte pas atteinte à vos droits légaux impératifs en tant que consommateur au titre du droit belge et européen.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de protéger liglia, ses filiales, partenaires, responsables, agents, prestataires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de tout droit d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la pleine mesure permise par la loi belge, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après résiliation. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si nous jugeons que vous ne vous êtes pas conformé aux présentes Conditions, nous pourrions résilier cet accord sans préavis, sans préjudice de tout recours légal disponible.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, en particulier le Code de droit économique (CDE), la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, et les réglementations européennes applicables.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de liglia seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation belge (art. XVI.25 du CDE), vous avez également le droit de recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) pour tout litige lié à un achat en ligne.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les changements sur notre site. Votre utilisation continue du site après publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à : supportliglia@gmail.com